Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Version INITIALE

NOR : ATDA2503633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/12/ATDA2503633A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au deuxième alinéa de l'article A. 422-13 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
«


AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES
DE CLASSE 2
TARIF
(€)
TARIF EN CORRESPONDANCE
(€)

Bordeaux-Mérignac
9,50
2,66

Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron
9,50
2,66

Groupement Nantes-Atlantique-Saint-Nazaire-Montoir
8,60
2,41

Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu
9,50
2,66

Marseille-Provence
9,50
2,66

Toulouse-Blagnac
9,50
2,66


».