Arrêté du 12 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

NOR : SPRP2220106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/12/SPRP2220106A/jo/texte
JORF n°0190 du 18 août 2022
Texte n° 16

Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-2 et D. 4151-25 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer,
Arrête :


  • L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.


  • L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les femmes immunodéprimées :
    « 1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
    « 2. Vaccination contre le tétanos.
    « 3. Vaccination contre la diphtérie.
    « 4. Vaccination contre la poliomyélite.
    « 5. Vaccination contre la coqueluche.
    « 6. Vaccination contre le virus de l'hépatite B.
    « 7. Vaccination contre les papillomavirus humains.
    « 8. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
    « 9. Vaccination contre la varicelle.
    « 10. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
    « 11. Vaccination contre le virus de l'hépatite A.
    « 12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
    « 13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
    « 14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
    « 15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
    « 16. Vaccination contre la fièvre jaune.
    « 17. Vaccination contre le zona.
    « 18. Vaccination contre la rage.
    « Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.
    « II.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et administrer la vaccination contre la grippe saisonnière chez les femmes, y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.
    « III.-Pour les vaccinations mentionnées aux I et II, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés. »


  • L'article 2 est remplacé par lesdispositions suivantes :


    « Art. 2.-I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les mineurs immunodéprimés :
    « 1. Vaccination par le BCG.
    « 2. Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs.
    « 3. Vaccination contre la diphtérie.
    « 4. Vaccination contre le tétanos.
    « 5. Vaccination contre la poliomyélite.
    « 6. Vaccination contre la coqueluche.
    « 7. Vaccination contre les papillomavirus humains.
    « 8. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
    « 9. Vaccination contre le virus de l'hépatite A.
    « 10. Vaccination contre le virus de l'hépatite B.
    « 11. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
    « 12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
    « 13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
    « 14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
    « 15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
    « 16. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
    « 17. Vaccination contre la varicelle.
    « 18. Vaccination contre la fièvre jaune.
    « 19. Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B.
    « 20. Vaccination contre la rage.
    « 21. Vaccination contre la grippe saisonnière.
    « Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.
    « II.-Pour les vaccinations mentionnées au I, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés. »


  • L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à administrer les vaccinations mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dans les conditions fixées par lesdits articles, chez les personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte. »


  • Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 août 2022.


François Braun

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,8 Ko
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