Article 1
L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRP2220106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/12/SPRP2220106A/jo/article_1
Texte n°16
L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.