Article 1
Le montant mensuel du revenu de solidarité mentionné à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 613,78 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2026.
Décret n° 2026-799 du 18 août 2026 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : MOMO2608909D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/18/MOMO2608909D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/18/2026-799/jo/article_1
Texte n°27