Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité âgés d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Objet : le texte procède à la revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les mêmes conditions que celles de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 608,91 euros à 613,78 euros.
Entrée en vigueur : la revalorisation s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2026.
Application : le décret est pris en application de l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 avril 2026 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 9 avril 2026 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 4 mai 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 juin 2026 ;
Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date du 25 juin 2026 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 22 avril 2026 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 22 avril 2026 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 22 avril 2026 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 22 avril 2026 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 23 avril 2026 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 23 avril 2026 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 23 avril 2026,
Décrète :
Fait le 18 août 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre FARANDOU
La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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