Article 15
L'arrêté modifié du 9 juillet 2004 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMH2620016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/10/ARMH2620016A/jo/article_15
Texte n°4
L'arrêté modifié du 9 juillet 2004 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
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