Article 13
Le stage généraliste et les stages de formation technique de chaque spécialité sont ouverts, dans la limite des places disponibles, aux cadres civils de catégorie B de l'ordre technique dans le cadre de la formation continue.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2620016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/10/ARMH2620016A/jo/article_13
Texte n°4
Le stage généraliste et les stages de formation technique de chaque spécialité sont ouverts, dans la limite des places disponibles, aux cadres civils de catégorie B de l'ordre technique dans le cadre de la formation continue.
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