Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Version INITIALE

NOR : ESRS2618883D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/8/ESRS2618883D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/8/2026-762/jo/article_9

Texte n°28

Article 9


Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.