Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Version INITIALE

NOR : ESRS2618883D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/8/ESRS2618883D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/8/2026-762/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.
Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.