Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Version INITIALE

NOR : ESRS2618883D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/8/ESRS2618883D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/8/2026-762/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un 22° ainsi rédigé :
« 22° Le décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. » ;
2° A l'article D. 711-2, il est ajouté un 19° ainsi rédigé :
« 19° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. » ;
3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
« 12° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications : décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ; »
4° Le 3° de l'article D. 741-12 est abrogé.