Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Version INITIALE

NOR : ESRS2618883D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/8/ESRS2618883D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/8/2026-762/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Les conditions d'admission des élèves en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les modalités de l'activité pédagogique sont établies par le règlement des études, arrêté par le conseil d'administration de l'école après avis du conseil des études et du conseil scientifique.