Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE2619852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/29/INTE2619852A/jo/article_14

Texte n°3

Article 14


I. - Les mots : « certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) » se substituent aux mots : « brevet national de sécurité et sauvetage aquatique » et « BNSSA » dans tous les textes réglementaires.
II. - Sont abrogés :


- l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ;
- l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.