Les services publics et les associations ou organismes définis dans l'article 1^er de l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, et bénéficiant d'un agrément en cours de validité pour la formation et l'organisation de l'examen du BNSSA, disposent d'un délai de six mois, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour demander une nouvelle habilitation suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure. A l'issue de ce délai, les agréments délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés caducs.
Durant ce délai de transition, ces services publics et organismes peuvent, dès dépôt de leur demande d'habilitation pour la formation SSA et pour une durée de deux mois, mettre en œuvre cette unité d'enseignement suivant les dispositions précisées dans leur dossier en prenant en considération les premières observations des services instructeurs de la demande d'habilitation.