Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE2619852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/29/INTE2619852A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


I. - Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A) deviennent respectivement les annexes 2, 3 et 4 et l'annexe du présent arrêté est insérée en tant qu'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile.
II. - Au chapitre 2 des annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A), il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« 2.8. Dispositions particulières
« Les formations initiales de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. »