Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Neurelec (Neurelec) », dans la nomenclature du code 3428371 :

a) Le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :

« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
« Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
« Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur. » ;

b) Le paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :

« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« 231761 ; 231897 ; 231898 ; 231900 ; 231902 ; 231904 ; 231909 ; 231912 ; 231914 ; 231915. » ;

c) La date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029.