Article 2
L'intitulé et le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 31 août 2011 susvisé sont remplacés par l'intitulé et le tableau suivants :
« ANNEXE
« RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DES JURYS ET COMMISSIONS DE CONCOURS ET RECRUTEMENTS
« RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DES JURYS DE VALIDATION DE FORMATION
«
Concours ou examen | Catégorie | Tarifs | Réunions | Forfait | |
|---|---|---|---|---|---|
Ecrits (par épreuve et par copie corrigée) | Oraux/heure Examen des dossiers RAEP/heure Examen des fiches individuelles de renseignement/heure | ||||
Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes | Sans objet | 8 € | 35 € | Préparation de l'épreuve technique | 300 € |
Epreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes | Sans objet | 8 € | 35 € | Sans objet | Sans objet |
Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes | Sans objet | 6 € | 35 € | Sans objet | Sans objet |
Examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire | Sans objet | 6 € | 35 € | Sans objet | Sans objet |
Examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire | Sans objet | 6 € | 35 € | Sans objet | Sans objet |
Examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire | Sans objet | 8 € | 35 € | Sans objet | Sans objet |
Lecture d'un mémoire : 25 € | |||||
Examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire | Sans objet | 8 € | 35 € | Sans objet | Sans objet |
Lecture d'un mémoire : 25 € | |||||
Concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et commission chargée de la validation du stage | Sans objet | 8 € | 35 € | Sans objet | 15 € par bilan de stage |
Recrutement hors concours de magistrats de l'ordre judiciaire (DSJ) | A | Sans objet | 55 € | Délibérations du jury | 70 € |
Concours des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) | A | 4 € | 15 € | - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Concours réservé exceptionnel pour l'accès au corps des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) | A | 4 € | 15 € | - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Concours des cadres greffiers des services judiciaires (DSJ) | A | 4 € | 15 € | - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Concours des directeurs des services pénitentiaires (DGAP) | A | 5 € | 20 € | - Elaboration des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat | |||||
Concours des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DGAP) | A | 3,50 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Epreuve à caractère technique : 4 € | |||||
Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat | |||||
Concours des directeurs techniques (DGAP) | A | 4 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Epreuve à caractère technique : 5 € | |||||
Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DGAP) | A | 3 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Concours externe sur titres de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DGAP) | A | 3 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (3e voie) (DGAP) | A | 3 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Concours des psychologues | A | 4,95 € | 33 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Concours des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) | A | 4 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Concours interne d'accès au corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) | A | 3 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ) | A | 3 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (3e voie) (DPJJ) | A | 3 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Concours sur titres des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) | A | Sans objet | 15 € | - Etude des dossiers d'inscription - Admission - Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Concours des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ) | A | 4 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Concours sur titres des assistants de service social des administrations de l'Etat | A | Sans objet | 15 € | - Réunion de cadrage -Etude des dossiers d'inscription - Admission - Rapport du président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade des assistants de service social des administrations de l'Etat | A | Sans objet | 15 € | - Réunion de cadrage -Etude des dossiers d'inscription - Admission - Rapport du président du jury | 70 € |
Concours réservé exceptionnel d'attachés d'administration de l'Etat | A | 4 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat | A | 4 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal | A | Sans objet | 15 € | - Réunion de cadrage -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) | A | 4 € | 15 € | - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au grade de cadre greffier principal du corps des cadres greffiers des services judiciaires (DSJ) | A | Sans objet | 15 € | - Réunion de cohésion - Préparation des oraux et des grilles d'évaluation - Journées de formation - Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires (DSJ) | A | 4 € | 15 € | - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen des titres professionnels pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires par la voie du tour extérieur (DGAP) | A | Sans objet | 20 € | - Examen des dossiers de candidature - Présélection des candidats - Audition des candidats | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques (DGAP) | A | 4 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DGAP) | A | 3,50 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DGAP) | A | 4 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DGAP) | A | Sans objet | 13,50 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (DGAP) | A | 3 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel d'accès au grade de directeur des services hors classe (DPJJ) | A | Sans objet | 15 € | - Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel d'accès au grade d'éducateur principal (DPJJ) | A | 3 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Concours des secrétaires administratifs (généraliste et programmeur) | B | 2,20 € | 13,50 € | - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury | 70 € |
Concours de greffiers des services judiciaires - greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ) | B | 4 € | 13,50 € | - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Concours de capitaine pénitentiaire (DGAP) | A | 3,50 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Epreuve à caractère technique : 3 € | |||||
Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat | |||||
Concours des techniciens de l'administration pénitentiaire (DGAP) | B | 4 € | 13,50 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Sélection professionnelle des responsables de formation (DGAP) | B | 3 € | 13,50 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de la sélection profession-nelle par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au 2e grade de secrétaire administratif | B | 2,20 € | Sans objet | - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admission -Rapport du président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif | B | 2,20 € | 13,50 € | - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs (C en SA) | B | 2,20 € | 13,50 € | - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies, admissibilité et préparation des oraux d'admission -Rapport du président du jury | 70 € |
Examen professionnel réservé exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs | B | 2,20 € | 13,50 € | - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury | 70 € |
Examen professionnalisé réservé exceptionnel pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires (DSJ) | B | Sans objet | 13,50 € | - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen profession-nalisé par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires (DSJ) - accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ) | B | 4 € | 13,50 € | - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux et élaboration des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en G) (DSJ) - recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C en G) (DSJ) | B | 3 € | 13,50 € | - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au grade de capitaine pénitentiaire de classe normale (DGAP) | A | 3,50 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens | B | 4 € | 13,50 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DGAP) | A | 3,50 € | 15 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DGAP) | B | 2,20 € | 13,50 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques | C | 2,20 € | 9,50 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Recrutement sans concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques | C | Pour l'étude de 30 dossiers, une vacation de 4 heures, soit 30 € | 7,50 € | - Réunion de cadrage -Elaboration des grilles de sélection et préparation des oraux -Elaboration des grilles d'évaluation -Journées de formation -Bilan du recrutement par le président de la commission | 70 € |
Concours et examen professionnel des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (DGAP) | C | 3 € | 9,50 € à 10,50 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours/de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Concours d'accès au grade de surveillant (DGAP) | B | 2,20 € | 13,50 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury | 70 € |
Tests psychologiques : 10 € par candidat | |||||
Concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef, filière encadrement (DGAP) | B | 2,20 € | 13,50 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef, filière expertise (DGAP) | B | 2,20 € | 13,50 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement (DGAP) | B | 2,20 € | 13,50 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury | 70 € |
Concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière expertise (DGAP) | B | 2,20 € | 13,50 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours professionnel par le président du jury | 70 € |
Sélection professionnelle des formateurs de l'administration pénitentiaire (DGAP) | Sans objet | 2,20 € | 9,50 € | - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury | 70 € |
Sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire (DGAP) | Sans objet | 10 € par candidat | 13,50 € | - Préparation des oraux - Admission - Rapport du président du jury | 70 € |
Tests psychologiques : 10 € par candidat | |||||
Sélection professionnelle des moniteurs de sport de l'administration pénitentiaire (DGAP) | Sans objet | 2,20 € | 9,50 € | - Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury | 70 € |
Sélection professionnelle des équipes cynotechniques de l'administration pénitentiaire (DGAP) | Sans objet | 2,20 € | 9,50 € | - Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury | 70 € |
Validation des formations | Caté-gorie | Mémoire | Oraux | Réunions | For-fait |
Validation de la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) | A | 25 € par mémoire | 15 € | Sans objet | Sans objet |
Validation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) | A | 25 € par mémoire | 15 € | - Distribution des mémoires -Bilan par le président du jury | 70 € |
Validation de la formation des éducateurs interne/externe (DPJJ) | A | 25 € par mémoire | 15 € | - Distribution des mémoires -Bilan par le président du jury | 70 € |
Validation de la formation des professeurs techniques interne/externe (DPJJ) | A | 25 € par dossier projet professionnel | 15 € | - Distribution des dossiers projet professionnel - Bilan par le président du jury | 70 € |
Validation de la formation statutaire des greffiers des services judiciaires (DSJ) | B | Sans objet | 15 € | Sans objet | Sans objet |
».