Article 2
Après le deuxième alinéa de l'article 1er, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il peut également être dérogé aux exigences générales relatives aux organismes de qualification et aux critères spécifiques ou additionnels, définis en annexe I, pour les catégories de travaux mentionnées aux 1° à 15° de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé, dans les conditions fixées à l'annexe I ter ».