Article 1
L'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VLOL2524331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/23/VLOL2524331A/jo/article_1
Texte n°60
L'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
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