Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) LES TROIS ROCHES sur la région Centre-Val de Loire

Version INITIALE

NOR : VLOL2613346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/17/VLOL2613346A/jo/texte

Texte n°59

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  • Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 17 juin 2026, la SCIC d'HLM LES TROIS ROCHES (N° SIRET 736 320 334 00054), dont le siège social est situé à Angers (49), est autorisée à exercer ses compétences sur la région Centre-Val de Loire.

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