Article 10
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « Facture de pianos » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2608839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/20/MENE2608839A/jo/article_10
Texte n°40