Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « Facture de pianos » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2608839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/20/MENE2608839A/jo/article_2
Texte n°40