Les rémunérations forfaitaires mentionnées à l'article 1^er du présent arrêté sont versées aux professionnels mentionnés à l'article 1^er du présent arrêté selon les modalités suivantes :
1° Sur transmission aux structures mentionnées à l'article R. 2134-1 par ces professionnels d'un formulaire de facturation à échéance mensuelle et à terme échu. Ce formulaire doit lister le détail des bilans et séances d'intervention réalisés ainsi que les montants dus, calculés pour les séances au prorata des forfaits mentionnés à l'article 1^er.
Chaque structure reçoit et centralise chaque mois l'ensemble des formulaires de facturation. Après vérification du respect des conditions mentionnées dans le contrat type définissant le projet de parcours, celle-ci réalise les contrôles de bon remplissage des formulaires de facturation et les transmet à l'assurance maladie, conformément à la procédure établie par cette dernière ;
2° L'assurance maladie verse chaque mois la somme à payer aux professionnels mentionnés à l'article 1 du présent arrêté au prorata des bilans et séances d'intervention réalisés, après réception des formulaires de facturation.