Arrêté du 21 mai 2026 relatif aux modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHH2607631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/21/SFHH2607631A/jo/article_snum1

Texte n°46


ANNEXES
ANNEXE 1
I. - Critères utilisés dans la modélisation des passages des résidents dans les structures des urgences (SU)


Un modèle de « quasi-Poisson » (1) (variables en log) a été appliqué pour modéliser le nombre de passages de résidents par code géographique PMSI des communes en fonction des critères ci-dessous :


Variables (centrées-réduites, sauf intercept)

Coefficients

Intercept (constante)

7,51

Caractéristiques de la population

Population municipale du code géo PMSI

0,94

Part de la population du code géo PMSI < 3ans

0,06

Part de la population du code géo PMSI >75 ans

0,08

Revenu médian pondéré du code géo PMSI

- 0,02

Proportion de population non scolarisée de 15 ans et plus dont le diplôme le plus élevé est le BEPC

0,05

Caractéristiques du territoire

Proportion de la population vivant en zone de montagne

0,03

Temps accès au SU plus proche

- 0,22

Caractéristiques de l'offre de médecine de ville

APL (2) médecin généraliste

- 0,04

Taux de bénéficiaires de plus de 20 ans sans médecin traitant

0,04

Simili APL actes SNP CCAM MG

- 0,04

APL Psychiatres

- 0,03

APL Masseurs-kinésithérapeutes

- 0,06

Caractéristiques de l'état de santé de la population

Taux standardisé de mortalité

0,04

Taux de prévalence standardisé - Diabète

0,04

Taux de prévalence standardisé - Maternité (avec ou sans pathologies)

0,02

Taux de prévalence standardisé - Maladies respiratoires

0,03

Taux de prévalence standardisé - Affections de longue durée (dont ALD 31 et 32) pour d'autres causes

0,02

Taux de prévalence standardisé - Maladies inflammatoires ou rares ou infection VIH

0,04


(1) Technique de modélisation statistique utilisée.
(2) APL : accessibilité potentielle localisée. Cet indicateur, développé par la DREES et l'IRDES, mesure l'adéquation spatiale entre l'offre et la demande de soins de premier recours.