Arrêté du 21 mai 2026 relatif aux modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHH2607631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/21/SFHH2607631A/jo/article_snum2

Texte n°46


II. - Critères utilisés dans la modélisation du nombre d'interventions primaires SMUR


Un modèle de « quasi-Poisson » (variables en log) a été appliqué pour modéliser l'activité primaire des SMUR en fonction des critères ci-dessous :


Variables (centrées-réduites, sauf intercept)

Coefficients

Intercept (constante)

6,52

Caractéristiques de la population

Population municipale du code géo PMSI

0,92

Part de la population du code géo PMSI >75 ans

0,10

Caractéristiques du territoire

Temps accès au SMUR le plus proche

-0,04

Fréquentation touristique estimée (nuitées) des codes géo PMSI « Haute Montagne »

0,14

Fréquentation touristique estimée (nuitées) des codes géo PMSI « Moyenne Montagne »

0,07

Fréquentation touristique estimée (nuitées) des codes géo PMSI « Autres »

0,06

Caractéristiques de l'état de santé de la population

Taux standardisé de Mortalité

0,11


III. - Calcul du besoin regional SU-SMUR


Pour chaque région, le besoin est calculé comme suit


- pour les SU : par la somme du nombre de passages au sein des structures des urgences de la région, modélisés par code géographique PMSI et attribués aux établissements sièges de structures des urgences au pro-rata de la répartition observée en 2024. A cela, les passages des non-résidents par établissement siège de structures des urgences de la région sont ajoutés, y compris les patients avec un code de commune de résidence inconnu, AME-SU (ex DG) ou non assuré non pris en charge par l'AM (ex OQN), ainsi que les patients résidant à l'étranger ou à plus de 90 minutes de l'établissement où a lieu le passage ;
- pour les SMUR : par la somme de l'activité primaire modélisée attribuée aux établissements de la région sièges de SMUR au prorata de la répartition observée au sein de la région en 2023-2024 après prise en compte des effets frontières entre régions. Pour l'Ile-de-France, l'activité 2024 des ambulances de réanimation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris a été déduite avant répartition du besoin entre implantations SMUR. A cela, l'activité secondaire SMUR (moyenne 2023-2024) telle que disponible dans SAE-Fichsup par établissement siège de SMUR de la région est ajoutée.