Le montant de la dotation populationnelle mentionnée au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale, alloué à chaque région pour l'année en cours est calculé selon la formule suivante :

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+ croissance de base + croissance dédiée à la correction des inégalités régionales
où :

- Dot. Pop. correspond au montant de la dotation populationnelle ;
- année N correspond à l'année en cours ;
- année N - 1 correspond à l'année précédente ;
- région X correspond à la région concernée ;
- croissance de base correspond à l'augmentation de la dotation populationnelle par rapport à la dotation populationnelle de l'année N - 1 appliquée à toutes les régions, modulée en fonction de la croissance de la population ;
- croissance dédiée à la correction des inégalités régionales correspond au montant alloué afin de réduire progressivement les inégalités dans l'allocation de ressources régionales, déterminée comme décrit à l'article 2.