Article 8
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information
NOR : ESRS2608277D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/24/ESRS2608277D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/24/2026-315/jo/article_8
Texte n°47