Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2611184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/22/INTE2611184A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.