Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2611184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/22/INTE2611184A/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.