Article 6
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2611184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/22/INTE2611184A/jo/article_6
Texte n°10