Article 5
Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.
Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2611184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/22/INTE2611184A/jo/article_5
Texte n°10