Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2611184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/22/INTE2611184A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.