Article 3
L'article 7 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Le 1°, le 2° et le 3° sont abrogés.
Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
NOR : TECR2512617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/15/TECR2512617A/jo/article_3
Texte n°10