Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : TECR2512617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/15/TECR2512617A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les « zones à risques » est fixée par l'annexe II du présent arrêté.