Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : TECR2512617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/15/TECR2512617A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027. A compter de la même date, l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant est abrogé.