Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : TECR2512617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/15/TECR2512617A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le présent arrêté définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Les zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant sont classées en deux catégories :
1° Les « zones à risques » (ZAR) dans lesquelles les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R. 221-1 du code de l'environnement ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être ;
2° La « zone régionale » (ZR) qui s'étend sur le reste du territoire de la région.