Article 8
L'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 25 janvier 2023 ayant le même objet sont abrogés.
Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRT2605651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/3/AGRT2605651A/jo/article_8
Texte n°21