Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRT2605651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/3/AGRT2605651A/jo/article_snum2

Texte n°21


ANNEXE II
LISTES DES POINTS D'INSPECTION ET DES DÉFAUTS ET DÉFINITION DES DÉFAUTS POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PULVÉRISATEURS


Section A. - Pulvérisateurs à rampe et similaires.
Section B. - Pulvérisateurs pour arbres et arbustes.
Section C. - Pulvérisateurs combinés.
Section D. - Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles.
Les parties II de la présente annexe listent, pour chacun des points examinés au cours d'un contrôle, les défauts pouvant être constatés et la conclusion s'imposant à l'inspecteur pour chacun de ces défauts.
Cette conclusion est indiquée au moyen de l'un des trois signes suivants :


- « C » signifie « contrôle complet » ;
- « CV » signifie « contre-visite » ;
- « Ø » signifie « pas de nouveau contrôle nécessaire ».