Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large

Version INITIALE

NOR : TECM2608972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/7/TECM2608972A/jo/article_10

Texte n°19

Article 10


Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.