Article 11
Le tableau 3 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est complété par une dernière ligne ainsi rédigée :
«
2. Brevet de capitaine 200 voile | Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 20 |
».
Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large
NOR : TECM2608972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/7/TECM2608972A/jo/article_11
Texte n°19