Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large

Version INITIALE

NOR : TECM2608972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/7/TECM2608972A/jo/article_9

Texte n°19

Article 9


L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au second alinéa :


a) Les mots : « l'arrêté du 26 juillet 2013 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime » ;
b) Le mot : « susvisés » est remplacé par le mot : « susvisé » ;


2° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le temps de navigation en tant que licencié de la FFVoile dont le titulaire du titre demande la prise en compte pour sa revalidation, conformément au 2 du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 2013 précité, fait l'objet d'une attestation de la FFVoile. La FFVoile tient les justificatifs correspondants à disposition de l'autorité désignée à l'article 24 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé. »