ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2026
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr). |
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Entreprises et stratégie de marché | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique pour les entreprises ayant moins de 10 personnes occupées (TIC-TPE) | Ponctuelle | INSEE |
Enquête sur les consommations d'énergie dans le secteur tertiaire (ECET) | Ponctuelle | INSEE |
Enquête sur les matières premières pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme en 2025 (MPAA 2025) | Ponctuelle | SSP |
(*) Voir liste des producteurs.