Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Version INITIALE

NOR : ECOO2608844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/ECOO2608844A/jo/article_snum2

Texte n°17


Emploi, qualifications et revenus du travail
Périodicité
Producteur (*)

Enquête Gestion des ruptures et analyse des fins de CDI (Grafic)
Ponctuelle
DARES
UNÉDIC


(*) Voir liste des producteurs.