Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
NOR : ECOO2608844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/ECOO2608844A/jo/article_2
Texte n°17