Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Version INITIALE

NOR : ECOO2608844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/ECOO2608844A/jo/article_snum3

Texte n°17


Producteurs


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

DARES

Direction de l'animation de la recherche et des études statistiques

Ministère du travail et des solidarités

UNÉDIC

Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce