Article 5
Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.
Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2608603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/26/INTE2608603A/jo/article_5
Texte n°12