Article 6
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2608603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/26/INTE2608603A/jo/article_6
Texte n°12