Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2608603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/26/INTE2608603A/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXE
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement
dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

ON75-GQS-294-29

Tous publics

PSC

ON77-PSC-227-28

Agents de fonction publique

PICF - FPSC

ON77-FPSC-234-28

Formations concomitantes

FF - CEF

ON77-FF-237-28

Formations concomitantes

CEF

ON77-CEF-238-28


Après consultation de la DGSCGC, le code orga « DGESCO » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.