Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Version INITIALE

NOR : INTE2602426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/22/INTE2602426A/jo/article_14

Texte n°2

Article 14


Avis de chantier.
Pour répondre aux spécificités d'un ouvrage donné, une évaluation peut être sollicitée auprès d'un laboratoire agréé. Celle-ci prend la forme d'un « avis de chantier » en matière de résistance au feu, établi selon les modalités de l'annexe 1. Sa validité est strictement limitée à cette construction particulière.