Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

Version INITIALE

NOR : ARMH2606210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/ARMH2606210A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après la ligne :
«


Pacifique Etranger

Maritime

Vietnam

Hai Phong

Le Havre

9380


»
sont insérées les lignes :
«


Pacifique

Maritime

Wallis-et-Futuna
(via Nouméa, Suva)

Mata'utu

Le Havre

18 884

Pacifique

Maritime

Wallis-et-Futuna (via Suva)

Mata'utu

Nouméa

2 123

Pacifique

Maritime

Wallis-et-Futuna

Leava

Mata'utu

243


» ;
2° Les lignes :
«


Pacifique Forces
de Souveraineté

Maritime

Wallis-et-Futuna
(via Nouméa, Suva)

Mata'utu

Le Havre

18 884

Pacifique Forces
de Souveraineté

Maritime

Wallis-et-Futuna (via Suva)

Mata'utu

Nouméa

2 123

Pacifique Forces
de Souveraineté

Maritime

Wallis-et-Futuna

Leava

Mata'utu

243


»
sont supprimées ;
3° Toutes les occurrences des mots « Pacifique Etranger » sont remplacées par le mot « Pacifique ».