Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

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NOR : ARMH2606205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/ARMH2606205A/jo/texte

Texte n°2

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Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,
Arrêtent :


  • L'article 2-2 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
    « P1 = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0, 2724-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2724-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
    2° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
    « P1 BIS = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0, 3523-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,3523-(Vvo-1) × 0,0014)] + S ».


  • L'article 2-3 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    «


    ZONE CONCERNÉE
    CMER

    Méditerranée
    0,3517-(VTPM-1) × 0,002198

    Ouest Indien ETRANGER

    < 80° longitude Est


    0,2319-(VTPM-1) × 0,001449

    Djibouti retour
    0,0723-(VTPM-1) × 0,000723

    Djibouti aller
    0,0847-(VTPM-1) × 0,000847

    Emirats arabes unis
    0,0664-(VTPM-1) × 0,000664

    La Réunion
    0,0471-(VTPM-1) × 0,000471

    Mayotte
    0,0611-(VTPM-1) × 0,000611

    Est Indien
    ≥ 80° longitude Est

    < 120° longitude Est


    0,0671-(VTPM-1) × 0,000419

    Amérique du Nord
    0,0901-(VTPM-1) × 0,000563

    Amérique du Sud
    0,1812-(VTPM-1) × 0,001133

    Saint-Pierre-et-Miquelon
    0,3163-(VTPM-1) × 0,003163

    Antilles
    0,0551-(VTPM-1) × 0,000551

    Guyane aller
    0,0722-(VTPM-1) × 0,000722

    Guyane retour
    0,0652-(VTPM-1) × 0,000652

    Afrique de l'Ouest ETRANGER
    0,3340-(VTPM-1) × 0,002088

    Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE
    0,1130-(VTPM-1) × 0,001130

    Centre Afrique
    0,3483-(VTPM-1) × 0,002177

    Pacifique
    0,0426-(VTPM-1) × 0,000266

    Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE
    0,0346-(VTPM-1) × 0,000346


    » ;
    2° Le vingt-et-unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    «


    ZONE CONCERNÉE
    CMER

    Méditerranée
    0,3517-(Vvo-1) × 0,002198

    Ouest Indien ETRANGER

    < 80° longitude Est


    0,2319-(Vvo-1) × 0,001449

    Djibouti retour
    0,0723-(Vvo-1) × 0,000723

    Djibouti aller
    0,0847-(Vvo-1) × 0,000847

    Emirats arabes unis
    0,0664-(Vvo-1) × 0,000664

    La Réunion
    0,0471-(Vvo-1) × 0,000471

    Mayotte
    0,0611-(Vvo-1) × 0,000611

    Est Indien
    ≥ 80° longitude Est

    < 120° longitude Est


    0,0671-(Vvo-1) × 0,000419

    Amérique du Nord
    0,0901-(Vvo-1) × 0,000563

    Amérique du Sud
    0,1812-(Vvo-1) × 0,001133

    Saint-Pierre-et-Miquelon
    0,3163-(Vvo-1) × 0,003163

    Antilles
    0,0551-(Vvo-1) × 0,000551

    Guyane aller
    0,0722-(Vvo-1) × 0,000722

    Guyane retour
    0,0652-(Vvo-1) × 0,000652

    Afrique de l'Ouest ETRANGER
    0,3340-(Vvo-1) × 0,002088

    Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE
    0,1130-(Vvo-1) × 0,001130

    Centre Afrique
    0,3483-(Vvo-1) × 0,002177

    Pacifique
    0,0426-(Vvo-1) × 0,000266

    Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE
    0,0346-(Vvo-1) × 0,000346


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mars 2026.


La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers Van Reysel


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur administratif et financier,
B. Curé


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des carrières,
J. Vencatachellum
L'adjoint au sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,
S. Doumeix

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